Trois ans ferme requis contre Daniel Berthelot. Un an de prison ferme requis contre son fils, Julien. Au procès fleuve qui se tient depuis début novembre à la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes concernant une vaste fraude à la TVA, le procureur Jean-Pierre Ollivaud a mené une lourde charge contre Daniel Berthelot, l'expert-comptable cognaçais, et son fils Julien. Parallèlement, le ministère public a réclamé solidairement contre les 42 prévenus une amende de... 20 millions d'euros. 500.000 euros par prévenu, en moyenne.

Dans ce dossier, l'Etat estime avoir été floué d'au moins 20 millions d'euros de TVA, de 1995 à 1999, grâce à un système de carrousel de TVA.

Un mécanisme aussi simple qu'ingénieux: faire croire au fisc que des marchandises étaient exportées de France vers des pays de l'Union européenne pour se faire rembourser la TVA... sur des expéditions fictives.

Lors de son audition par le tribunal correctionnel, fin novembre, Daniel Berthelot, notable cognaçais, ancien président de la fédération française de judo, a tenté de convaincre les magistrats qu'il n'était «au courant de rien». «Je ne percevais pas de commissions et je pensais que les opérations étaient légales. Je suis tombé de haut», avait-il déclaré. Même ligne de défense pour son fils, Julien, 36 ans, ancien délégué départemental des jeunes du RPR en Charente.

Leur version avait été mise à mal par Rubens Lévy, principal protagoniste de ce dossier. Contre ce dernier, le parquet a requis sept ans de prison ferme. Au total, les peines requises à l'encontre des 42 prévenus oscillent de trois mois avec sursis à sept ans ferme. Dix-huit peines ferme ont été réclamées. Dont celles à l'encontre de Daniel et Julien Berthelot. Les plaidoiries des 42 avocats devraient durer au moins deux semaines. Le verdict n'est pas attendu avant début mars.

JUSTICE - La FFJDA déboutée.

Paris / Brignoles

La Fédération Francaise de Judo (FFJDA), Bernard Contraire (Président du comité Varois de judo), Jean Luc Rougé (Président de la FFJDA),  par une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, réclamaient, à un professeur de judo varois, pour un blog d'information, une somme de 20 000 euros chacun, ainsi que 3000 euros de frais de procédure.
En fait sur plusieurs points Mr Contraire a été débouté, mais a quand même obtenu ...1 euro, tout comme Mr Rougé ! La FFJDA par contre, elle, a été déboutée !

DROGUE - Mathé suspendue deux ans

17/01/2009 - Championne d'Europe juniors en 2006 et 2007, médaillée d'argent aux Mondiaux juniors 2006, Ketty Mathé a été suspendue deux ans par l'Union européenne de judo.
La judokate française, qui évolue dans la catégorie des +78 kg, avait été contrôlée positive au cannabis en octobre dernier, dans le cadre des Championnats du monde par équipes, à Tokyo.
En 2005 déjà, Ketty Mathé avait écopé d'une suspension de trois mois pour les mêmes faits.

Escroquerie: trois ans de prison, dont un avec sursis, pour l'ancien judoka

NANTERRE 21-11-2008 à 19:50 | AFP

Source: Le Nouvel Observateur

L'ancien judoka Pierre Vachon a été condamné vendredi par le tribunal de Nanterre à trois ans de prison, dont un avec sursis, dans une affaire d'escroqueries aux crédits à la consommation qui avait permis à ses auteurs de contracter pour plus d'un million d'euros de prêts entre 2000 et 2002.
La présidente de la 15e chambre correctionnelle, Isabelle Prévost-Desprez, n'a pas délivré de mandat de dépôt à l'audience, expliquant à Pierre Vachon qu'il échappait à la prison en raison "de la lenteur inexplicable de l'instruction", dont elle a souligné les "nombreuses lacunes".
Elle a assorti la sanction d'un affichage public à la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), où réside aujourd'hui l'ancien sportif, âgé de 48 ans et qui risquait cinq ans de prison.
Judoka dans les années 80, Pierre Vachon a reconnu qu'il avait compilé de faux dossiers pour obtenir des crédits au profit de connaissances, en échange de commissions de l'ordre de 20 %.
Entre 2000 et 2002, il avait réussi à débloquer pour au moins 1,1 million d'euros de prêts, notamment en falsifiant des bulletins de paie du ministère de l'Intérieur ou de l'Education nationale. Le tribunal a estimé ses commissions à 300.000 euros "a minima".
En requérant deux ans de prison ferme, la procureure Emmanuelle Fraysse a évoqué "l'image d'une entreprise prospère, fondée dans le mépris total de la légalité" et où l'"on croulait sous les affaires".
Les enquêteurs avaient retrouvé dans l'ordinateur de la compagne de Pierre Vachon plus de 60 "clients" répertoriés, une découverte qui n'a visiblement pas été exploitée puisque la majorité des bénéficiaires n'ont pas été entendus.
Ancien gardien de la paix, révoqué de la police nationale en 2005, Pierre Vachon avait pu profiter d'un aménagement de poste pour conduire sa carrière, même s'il était longtemps resté dans l'ombre de son frère, Roger, multiple champion de France dans les années 80.
Au cours du procès, le tribunal a tenté de retracer le parcours de l'ancien sportif au physique imposant et au visage de boxeur, qui a notamment eu des fonctions au Pôle universitaire Léonard de Vinci, la fac privée créée par Charles Pasqua à La Défense dans les années 90.
De vingt ans sa cadette, la compagne de l'ancien sportif a été condamnée à 18 mois de prison dont 12 avec sursis. Deux autres prévenus, absents à l'audience, ont été condamnés à un et deux ans de prison et se sont désormais visés par des mandats d'arrêt.
Les 15 autres personnes poursuivies, toutes bénéficiaires des crédits mais peu ou pas impliquées dans l'organisation de la fraude, ont écopé de peines comprises entre deux et dix-huit mois de prison avec sursis. Elles devront rembourser, solidairement avec Pierre Vachon, près de 300.000 euros aux sociétés de crédit.