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 18 mois de prison ferme pour l'ancien président de la Fédération Francaise de Judo
- by Webmaster
11/04/2010 @ 21:04
DIX-HUIT MOIS DE PRISON FERME POUR DANIEL BERTHELOT, SON FILS RELAXÉ 10.04.2010 Frédéric BERG - La Charente Libre -
 Le jugement de la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes est tombé hier en début d'après-midi après un délibéré de plus de deux mois qui faisait suite à un procès tout aussi long. Dans cette plus importante fraude à la TVA mise au jour en France portant sur plus de 23 millions d'euros arnaqués à l'État entre 1995 et 1999, quarante-deux prévenus venus de toute la France devaient répondre d'escroquerie en bande organisée, complicité, recel, faux et usage de faux. Parmi eux, Daniel Berthelot, ex-expert-comptable cognaçais, et son fils Julien. Si ce dernier est relaxé, Daniel Berthelot est lui condamné à vingt-quatre mois de prison dont six mois avec sursis, cinq ans d'interdiction de droits civils et de famille et la confiscation des biens ayant servi à commettre l'infraction. Le montant des sommes qu'il est condamné à rembourser n'a pas été communiqué dans le détail mais les trente-huit condamnés devront payer à l'Etat la somme de 28,2 millions d'euros. «C'est un coup très dur. C'est sans doute ma profession qui fait que», a réagi Daniel Berthelot, après le prononcé du jugement. Il a indiqué avoir immédiatement relevé appel de ce jugement et promis des révélations: «Il y a des choses que je n'ai pas dites jusque-là et que je vais dire. J'en ai gros sur la patate.» Pendant le procès, ce notable cognaçais, ancien président de la Fédération française de judo, avait juré qu'il n'était «au courant de rien»: «Je ne percevais pas de commissions et je pensais que les opérations étaient légales.» Son fils Julien avait tenu le même langage. Hier, il se disait «à demi soulagé»: «J'aurais préféré qu'on soit relaxés tous les deux. Pour moi, c'est lié, je ne savais pas et évidemment mon père ne savait pas non plus.» Celui qui avait mis à mal la version de Daniel Berthelot, Rubens Lévy, principal protagoniste de ce dossier, a été condamné à six ans de prison ferme, sans mandat de dépôt à l'audience. L'autre principal prévenu, Christophe Lebesque, a été condamné à trois ans et demi de prison ferme. Prison ferme aussi pour six autres protagonistes. Plusieurs condamnés ont dit leur intention de demander un nouveau procès. Comme aucune exécution provisoire n'a été prononcée, cet appel est donc suspensif. Un nouveau procès s'annonce donc pour cet énorme dossier, sans doute pas avant 2011. .../...
DIX-HUIT MOIS DE PRISON FERME POUR DANIEL BERTHELOT, SON FILS RELAXÉ 10.04.2010 Frédéric BERG - La Charente Libre -
Le jugement de la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes est tombé hier en début d'après-midi après un délibéré de plus de deux mois qui faisait suite à un procès tout aussi long. Dans cette plus importante fraude à la TVA mise au jour en France portant sur plus de 23 millions d'euros arnaqués à l'État entre 1995 et 1999, quarante-deux prévenus venus de toute la France devaient répondre d'escroquerie en bande organisée, complicité, recel, faux et usage de faux. Parmi eux, Daniel Berthelot, ex-expert-comptable cognaçais, et son fils Julien. Si ce dernier est relaxé, Daniel Berthelot est lui condamné à vingt-quatre mois de prison dont six mois avec sursis, cinq ans d'interdiction de droits civils et de famille et la confiscation des biens ayant servi à commettre l'infraction. Le montant des sommes qu'il est condamné à rembourser n'a pas été communiqué dans le détail mais les trente-huit condamnés devront payer à l'Etat la somme de 28,2 millions d'euros. «C'est un coup très dur. C'est sans doute ma profession qui fait que», a réagi Daniel Berthelot, après le prononcé du jugement. Il a indiqué avoir immédiatement relevé appel de ce jugement et promis des révélations: «Il y a des choses que je n'ai pas dites jusque-là et que je vais dire. J'en ai gros sur la patate.» Pendant le procès, ce notable cognaçais, ancien président de la Fédération française de judo, avait juré qu'il n'était «au courant de rien»: «Je ne percevais pas de commissions et je pensais que les opérations étaient légales.» Son fils Julien avait tenu le même langage. Hier, il se disait «à demi soulagé»: «J'aurais préféré qu'on soit relaxés tous les deux. Pour moi, c'est lié, je ne savais pas et évidemment mon père ne savait pas non plus.» Celui qui avait mis à mal la version de Daniel Berthelot, Rubens Lévy, principal protagoniste de ce dossier, a été condamné à six ans de prison ferme, sans mandat de dépôt à l'audience. L'autre principal prévenu, Christophe Lebesque, a été condamné à trois ans et demi de prison ferme. Prison ferme aussi pour six autres protagonistes. Plusieurs condamnés ont dit leur intention de demander un nouveau procès. Comme aucune exécution provisoire n'a été prononcée, cet appel est donc suspensif. Un nouveau procès s'annonce donc pour cet énorme dossier, sans doute pas avant 2011. 
L'ancien président de la FFJDA condamné.
- by Webmaster
09/04/2010 @ 18:47
De notre correspondant à Rennes.
Vendredi 9 avril 2010 - 18h00
L'ancien président de la FFJDA condamné.
L'ancien président de la FFJDA, Daniel Berthelot, un des nombreux prévenus dans le procés fleuve de fraude à la TVA, est condamné à 24 mois de prison, dont 18 mois ferme.
En outre il écope d'une interdiction des droits civiques durant 5 ans, du remboursement solidairement avec les autres condamnés de 28,2 millions d'euros.
Les condamnés peuvent faire appel de ce jugement de première instance.
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De notre correspondant à Rennes.
Vendredi 9 avril 2010 - 18h00
L'ancien président de la FFJDA condamné.
L'ancien président de la FFJDA, Daniel Berthelot, un des nombreux prévenus dans le procés fleuve de fraude à la TVA, est condamné à 24 mois de prison, dont 18 mois ferme.
En outre il écope d'une interdiction des droits civiques durant 5 ans, du remboursement solidairement avec les autres condamnés de 28,2 millions d'euros.
Les condamnés peuvent faire appel de ce jugement de première instance.
JUSTICE: Trois ans de prison ferme requis contre l'ancien président de la FFJDA
- by Webmaster
01/02/2010 @ 15:44
TROIS ANS DE PRISON FERME REQUIS CONTRE L'ANCIEN PRESIDENT DE LA FFJDA.
Trois ans ferme requis contre Daniel Berthelot. Un an de prison ferme requis contre son fils, Julien. Au procès fleuve qui se tient depuis début novembre à la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes concernant une vaste fraude à la TVA, le procureur Jean-Pierre Ollivaud a mené une lourde charge contre Daniel Berthelot, l'expert-comptable cognaçais, et son fils Julien. Parallèlement, le ministère public a réclamé solidairement contre les 42 prévenus une amende de... 20 millions d'euros. 500.000 euros par prévenu, en moyenne.
Dans ce dossier, l'Etat estime avoir été floué d'au moins 20 millions d'euros de TVA, de 1995 à 1999, grâce à un système de carrousel de TVA.
Un mécanisme aussi simple qu'ingénieux: faire croire au fisc que des marchandises étaient exportées de France vers des pays de l'Union européenne pour se faire rembourser la TVA... sur des expéditions fictives.
Lors de son audition par le tribunal correctionnel, fin novembre, Daniel Berthelot, notable cognaçais, ancien président de la fédération française de judo, a tenté de convaincre les magistrats qu'il n'était «au courant de rien». «Je ne percevais pas de commissions et je pensais que les opérations étaient légales. Je suis tombé de haut», avait-il déclaré. Même ligne de défense pour son fils, Julien, 36 ans, ancien délégué départemental des jeunes du RPR en Charente.
Leur version avait été mise à mal par Rubens Lévy, principal protagoniste de ce dossier. Contre ce dernier, le parquet a requis sept ans de prison ferme. Au total, les peines requises à l'encontre des 42 prévenus oscillent de trois mois avec sursis à sept ans ferme. Dix-huit peines ferme ont été réclamées. Dont celles à l'encontre de Daniel et Julien Berthelot. Les plaidoiries des 42 avocats devraient durer au moins deux semaines. Le verdict n'est pas attendu avant début mars.
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TROIS ANS DE PRISON FERME REQUIS CONTRE L'ANCIEN PRESIDENT DE LA FFJDA.
Trois ans ferme requis contre Daniel Berthelot. Un an de prison ferme requis contre son fils, Julien. Au procès fleuve qui se tient depuis début novembre à la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes concernant une vaste fraude à la TVA, le procureur Jean-Pierre Ollivaud a mené une lourde charge contre Daniel Berthelot, l'expert-comptable cognaçais, et son fils Julien. Parallèlement, le ministère public a réclamé solidairement contre les 42 prévenus une amende de... 20 millions d'euros. 500.000 euros par prévenu, en moyenne.
Dans ce dossier, l'Etat estime avoir été floué d'au moins 20 millions d'euros de TVA, de 1995 à 1999, grâce à un système de carrousel de TVA.
Un mécanisme aussi simple qu'ingénieux: faire croire au fisc que des marchandises étaient exportées de France vers des pays de l'Union européenne pour se faire rembourser la TVA... sur des expéditions fictives.
Lors de son audition par le tribunal correctionnel, fin novembre, Daniel Berthelot, notable cognaçais, ancien président de la fédération française de judo, a tenté de convaincre les magistrats qu'il n'était «au courant de rien». «Je ne percevais pas de commissions et je pensais que les opérations étaient légales. Je suis tombé de haut», avait-il déclaré. Même ligne de défense pour son fils, Julien, 36 ans, ancien délégué départemental des jeunes du RPR en Charente.
Leur version avait été mise à mal par Rubens Lévy, principal protagoniste de ce dossier. Contre ce dernier, le parquet a requis sept ans de prison ferme. Au total, les peines requises à l'encontre des 42 prévenus oscillent de trois mois avec sursis à sept ans ferme. Dix-huit peines ferme ont été réclamées. Dont celles à l'encontre de Daniel et Julien Berthelot. Les plaidoiries des 42 avocats devraient durer au moins deux semaines. Le verdict n'est pas attendu avant début mars.
JUSTICE: La FFJDA déboutée
- by Webmaster
23/01/2009 @ 15:11
DROGUE Mathé suspendue deux ans
- by Webmaster
20/01/2009 @ 16:09
DROGUE - Mathé suspendue deux ans
17/01/2009 - Championne d'Europe juniors en 2006 et 2007, médaillée d'argent aux Mondiaux juniors 2006, Ketty Mathé a été suspendue deux ans par l'Union européenne de judo.
La judokate française, qui évolue dans la catégorie des +78 kg, avait été contrôlée positive au cannabis en octobre dernier, dans le cadre des Championnats du monde par équipes, à Tokyo.
En 2005 déjà, Ketty Mathé avait écopé d'une suspension de trois mois pour les mêmes faits. .../...
DROGUE - Mathé suspendue deux ans
17/01/2009 - Championne d'Europe juniors en 2006 et 2007, médaillée d'argent aux Mondiaux juniors 2006, Ketty Mathé a été suspendue deux ans par l'Union européenne de judo.
La judokate française, qui évolue dans la catégorie des +78 kg, avait été contrôlée positive au cannabis en octobre dernier, dans le cadre des Championnats du monde par équipes, à Tokyo.
En 2005 déjà, Ketty Mathé avait écopé d'une suspension de trois mois pour les mêmes faits.
Escroquerie: trois ans de prison, dont un avec sursis, pour l'ancien judoka
- by Webmaster
03/12/2008 @ 14:13
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